Le certificat PEB

Dès le moment où un logement de 18m² ou plus ou un bureau de plus de 500m² situé en Région de Bruxelles-Capitale est mis en vente ou en location, son propriétaire ou l’intermédiaire en charge de mener à bien la transaction (agence, notaire, …) doit obligatoirement disposer d’un certificat PEB pour le bien en question.

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Quel est l’objectif du certificat PEB ?

Le certificat PEB offre une information standardisée et objective sur base de laquelle les candidats acquéreurs ou locataires peuvent visualiser la performance énergétique du bien visité et la comparer avec celle d’autres biens de même affectation (résidentielle ou non résidentielle).

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Quel certificat PEB pour quel bien ?

Il existe plusieurs modèles de certificat PEB selon l’affectation du bien et la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme.

1. Le modèle « bâtiment neuf », pour les nouvelles constructions (logements, bureaux ou écoles), c’est-à-dire les constructions dont la première demande de permis d’urbanisme a été déposée après le 1er juillet 2008. Ce modèle est émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a suivi le chantier. (Plus d’informations sur les pages Travaux PEB).

2. Le modèle « Habitation individuelle » pour les logements « plus anciens », éventuellement  rénovés. Ce modèle est émis par un certificateur résidentiel.

3. Le modèle « Bureaux » pour les surfaces de bureaux « anciens » de plus de 500m². Il est émis par un certificateur tertiaire.

Quel que soit le modèle, le certificat PEB affiche la performance énergétique du bien sur une échelle allant du A++ (très économe) au G (très énergivore). Cette performance énergétique est établie sur base des caractéristiques énergétiques du bien (superficies et degré d’isolation des parois de déperdition, type de chauffage et d’énergie utilisée, existence de panneaux solaires,…).

Utilisez le registre des certificats PEB des logements bruxellois pour retrouver la classe énergétique d’un bien. Pour l’instant, seuls les certificats PEB des logements dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008 sont repris dans ce registre. Les certificats PEB des biens plus récents seront intégrés dans le courant de l’année 2020.

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Durée de validité  du certificat PEB?

Tous les certificats PEB ont une durée de validité de 10 ans pour autant qu’aucune modification ne soit apportée aux caractéristiques énergétiques (remplacement des châssis, de la chaudière, isolation,…). Le certificat PEB peut être réutilisé pour chaque transaction immobilière se déroulant durant sa période de validité.

Dans le cas où Bruxelles Environnement a constaté que les caractéristiques énergétiques du bien ont été modifiées, Bruxelles Environnement déclare le certificat PEB non valide. Dans le cas d’une transaction ou d’une location, le propriétaire du bien devra alors mettre à jour le certificat PEB en faisant appel à un certificateur agréé.

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Que faire avec le certificat PEB  ?

Si vous êtes le vendeur ou le bailleur, ce certificat vous permet de communiquer la performance énergétique de votre bien lors de sa mise sur le marché. Il communique également les recommandations les plus pertinentes pour améliorer votre bien. Pour en savoir plus, consultez la page Vous voulez vendre ou louer votre bien ?

Si vous êtes acheteur ou futur locataire, le certificat vous permet de comparer la qualité des biens pour avoir une idée du confort et du loyer énergétique du logement. Pour en savoir plus, consultez la page Vous voulez louer ou acheter un bien ?

Source: https://environnement.brussels/

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